Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Juvénal Sàrl (CHE-409.648.669) qui détient la marque « Mandala Nutrition », ci-après aussi dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mandalanutrition.ch dénommée ci-après« le client ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Juvénal Sàrl et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mandalanutrition.ch .

La commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Juvénal Sàrl se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment en publiant une nouvelle version. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

En cas de divergences entre les textes rédigés dans les différentes langues disponibles sur le site www.mandalanutrition.ch , le texte en français fait foi.

2. Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.mandalanutrition.ch .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Juvénal Sàrl se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement.

C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Le client peut contacter la société Juvénal Sàrl par courrielou par courrier postal pour obtenir des informations complémentaires.

Les photos n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Juvénal Sàrl ne peut être engagée si des erreurs sont relevées.

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent uniquement à l'illustration et sont sans engagement. Lors d’une mise en scène du produit, les objets présentés sur la photo avec le produit ne sont pas inclus dans la livraison et ne font pas partie de la vente.

Tous les textes et images présentés sur le site dewww.mandalanutrition.ch sont réservés, au titre des droits d’auteur : Ceci concerne aussi bien les photos fournies par les différents fournisseurs et autres prestataires (et qui restent leur propriété) ou les photos et autres documents appartenant à Juvénal Sàrl.

Nos produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock ou en fonction de leur disponibilité. Si des articles proposés sont indisponibles soit temporairement ou soit définitivement, Juvénal Sàrl en informera le client par courriel dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande en contactant Juvénal Sàrl à l’adresse e-mail suivante : « info@mandalanutrition.ch »

3. Prix

Les prix sur le site www.mandalanutrition.ch sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres lesquelles sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.

Juvénal Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix et les conditions de livraison figurant sur le site au moment de la commande seront les seuls applicables au client.

4. Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement enregistrer sur le site www.mandalanutrition.ch ses coordonnées exactes et complètes, vérifier sa commande, la valider et choisir son mode paiement dans les conditions prévues.

La commande est considérée comme validée qu’une fois le mail de confirmation envoyé par Juvénal Sàrl au client. Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations.

Juvénal Sàrl se réserve le droit de refuser une commande, de fixer des limites de crédit ou d’en exiger le paiement à l’avance.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Juvénal Sàrl procédera à l'annulation de la vente sans avis ni délai et dans le cas échéant, exigera, aux frais du client, la restitution des produits livrés.

5. Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits commandés demeurent la propriété de Juvénal Sàrl jusqu'à leur paiement intégral.

Cependant, le transfert de propriété des produits du vendeur comprenant tous les risques de perte et de détérioration des produits s'y rapportant au client, sont considérés comme réalisés dès l’acceptation de la commande par le vendeur. Ce transfert de propriété matérialise l'accord entre les parties sur la chose et le prix, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande en francs suisses (CHF).

Modes de paiement possibles : par carte bancaire (postcard ou e-finance, VISA, Mastercard), par transfert bancaire ou par facture payable à 30 jours.

Les paiements par carte bancaire / e-finance : sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises soient cryptées et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance. Le paiement est instantané et la commande sera envoyée au clientdans les plus brefs délais.

Le paiement par facture : un bulletin de versement payable à 30 jours sera envoyé avec la marchandise.

Si le client ne remplit pas totalement ou que partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payésdoivent être payés immédiatement et Juvénal Sàrl peut cesser de livrer les autres produits au clienten cas de non-paiement.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, le client reçoit un 1er rappel par courriel l’invitant à régler le montant dû dans les 10 jours. Passé ce délai, le client reçoit par courrier postal un 2ème rappel de paiement augmenté d’une indemnité à hauteur de CHF 20.-, couvrant les frais de rappel. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires. Les frais résultants de l’entreprise de recouvrement seront intégralement pris en charge par le client en défaut de paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande.

Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les frais d’expédition sont calculés automatiquement comme suit:  (frais d’emballage inclus)

Dès CHF 70.- Frais d'envoi gratuit
Dès CHF 40.- Frais d'envoi : CHF 3.90
Dès CHF   0.- Frais d'envoi : CHF 7.90 

Si le client demande un mode de livraison différent de celui proposé par le site www.mandalanutrition.ch , le surcoût lui en sera facturé.

Juvénal Sàrl s’efforce d’expédier les colis de son siège social sous 1 à 2 jours ouvrés. A cela, s’ajoute le délai de la poste. Juvénal Sàrl ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de retard lié à La Poste.

Une livraison à l’étranger est possible. Pour cela, il est nécessaire de contacter par courriel Juvénal Sàrl au préalable. En cas de livraison endehors de la Suisse, le client est l’importateur et à ce titre responsable de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

En cas de retard de livraison de la part de Juvénal Sàrl, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant la date de sa commande initiale. Dans ce cas, Juvénal Sàrl rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Juvénal Sàrl.

8. Vérification de la marchandise

Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client à la livraison.

Il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire des réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Juvénal Sàrl dans les 7 jours calendaires à compter de la réception. La facture et le bulletin de livraison doivent être conservés.

En cas de perte, le client doit contacter Juvénal Sàrlpar email dans les 3 jours calendairesen mentionnant le numéro de commande ainsi que toutes les informations se rapportant à la commande.

9. Adresse erronée, problème de livraison à l’adresse du Client

Si La Poste retourne un colis en raison d’une livraison rendue impossible par le destinataire comme par exemple : « N'habite pas à l'adresse Indiquée »,« colis refusé », « non réclamé », le client recevra, en cas de « paiement à l’avance », un avoir (des frais d'achats éventuels et frais de port aller-retour déduits) et devra repasser sa commande sur le site ainsi que corriger son adresse. Les frais de port de la nouvelle distribution seront alors à sa charge.

Si le client avait demandé à régler le montant de sa commande initiale au moyen d’un bulletin de versement, une deuxième distribution ne pourra être effectuée que si le client verse le montant dû à l’avance soit par carte de crédit ou directement sur le compte bancaire de Juvénal Sàrl.

Si la commande initiale bénéficiait de frais de port offert, les frais de port de la nouvelle redistribution sera intégralement à la charge du client, sauf si celui-ci commande en sus de sa commande initiale, de la marchandise pour un montant supérieur ou égal à CHF 70.- (livraison gratuite).

Si le client souhaite annuler sa commande, Juvénal Sàrl procédera, si paiement en avance, au remboursement de la commandeen déduisant du montant les frais d’envoi et de retour.

10. Article manquant

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il peut arriver qu’un article soit manquant.

Le client est tenu de vérifier le contenu de son colis dès sa réception et de nous signaler dans les 7 jours calendaires (par mail avec attestation sur l’honneur) toute erreur dans sa commande.

Après vérification et sous réserve, Juvénal Sàrl remboursera ce produit manquant sous forme d’un bon d’achat ou d’un remboursement par versement bancaire (selon le mode de paiement effectué par le client) si ce dernier n’est plus en stock. Si l’article manquant est en stock, Juvénal Sàrlexpédiera ce dernier en prenant à sa charge les frais de livraison.

Au-delà des 7 jours calendaires à réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera acceptée et Juvénal Sàrl sera dégagée de toute responsabilité.

11. Produit erroné

En cas d’erreur de notre part dans l’envoi d’un produit, il suffit de nous le retourner par la poste en courrier B (à nos frais) à notre siège social à 1116 Cottens. L’article correct sera expédié au client sans frais de livraison.

12. Retour de marchandise

Si le client souhaite annuler sa commande, Juvénal Sàrl procédera au remboursement de la commande, si paiement en avance, en déduisant du montant les frais d’envoi et de retour. Ceci est valable également en cas de retour du colis pour motif "colis refusé" ou "non réclamé à la poste"

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour retourner les marchandises qui ne lui conviennent pas, sans indication de motif.

Seules les marchandises retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine (inclus, notice, livrets, etc) et accompagnées de la facture seront reprises. Sous réserve de ce qui précède, Juvénal Sàrl remboursera le client dans un délai de 30 jours le prix des marchandises retournées. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Les produits alimentaires ouverts ne sont ni repris ni échangés (par mesure d'hygiène).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.mandalanutrition.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JuvénalSàrl. Il est interdit de reproduire, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Un accord écrit de Juvénal Sàrl est exigé pour tout lien vers le site.

14. Protection des données

Juvénal Sàrl ne vend pas les données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables en Suisse.

Conformément à la loi applicable, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles soit en se connectant sur son compte personnel ou soit en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@mandalanutrition.ch

En cas de piratage des données, de « hacking » ou de tout autre malveillance provenant d’organismes extérieurs à Juvénal Sarl, la société précitée ne peut en aucun cas être poursuivie pour préjudice. Bien que Juvénal Sàrl prend toutes les mesure pour protéger les données enregistrées sur son site, une protection à 100% ne peut être garantie. Il en est de même pour tous les sites de e-commerce.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit suisse. Toutes les relations juridiques entre Juvénal Sàrl et le client sont soumises au droit matériel Suisse. Le for juridique est celui applicable au siège social de Juvénal Sàrl. Le français prévaut et reste la seule langue de référence en cas de litige.